Ce document a pour objet d’informer nos clients de la politique de sélection des intermédiaires financiers auxquels l’exécution des ordres est confiée dans le cadre de la gestion sous mandat comme de la gestion d’OPCVM.
Il est élaboré conformément à l’article L 533-18 du Code monétaire et financier et à l’article 314-75-1 du Règlement général de l’AMF.
- Clients concernés
- Instruments financiers concernés
La politique de sélection en vigueur au sein de notre société s’applique de la même manière à tous nos clients, qu’ils soient professionnels ou non. La mise en œuvre des principes de cette politique se différencie selon qu’il s’agit de gestion collective ou de gestion sous mandat.
La politique de sélection en vigueur au sein de notre société s’applique à tous les instruments financiers négociés par notre société. DNCA Finance confie systématiquement ses ordres, quel que soit l’instrument financier, à un intermédiaire.
Notre politique de sélection des intermédiaires de marché tient compte de :
Sont pris en compte les critères du prix, du coût, de la rapidité (de transmission de l’ordre et non de l’exécution), de la probabilité de l’exécution et du règlement (notamment le coût et la sécurité du règlement-livraison), de la taille, de la nature de l’ordre ou de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre (lieu d’exécution, impact sur le marché, …).DNCA Finance s’est souciée d’être catégorisée en tant que client professionnel auprès de tous les intermédiaires qu’elle sollicite afin que ces derniers soient dans l’obligation de lui fournir la « Best Execution » qu’elle doit elle-même garantir à ses clients.
Sont prises en compte la recherche France (couverture et accessibilité des bases de données), la recherche Europe (couverture et accessibilité des bases de données), la qualité des analyses (pertinence, originalité par rapport au consensus, rigueur dans l’analyse et l’évaluation financière, suivi des recommandations), la mise en rapport avec les sociétés (organisation de présentations financières, réunions face à face avec les dirigeants), la disponibilité du bureau de recherche (présentations sur place, fréquence des contacts avec l’analyste).
Une évaluation des intermédiaires financiers est faite en chaque fin de semestre en attribuant une note allant de 0 (la moins bonne) à 5 (la meilleure) pour chaque critère énoncé ci-dessus.
- La « Best Execution » pour nos clients
- L’analyse et la recherche
DNCA Finance a autorisé tous ses intermédiaires à diriger les ordres qu’elles initie vers les marchés réglementés de référence, vers des systèmes multilatéraux de négociation (SMN ou MTF Multilateral Trading Facilities) et vers des internalisateurs systématiques pour pouvoir bénéficier des meilleures conditions de réalisation offertes.
Cas particulier de la sélection des instruments financiers de taux : Depuis mars 2009, DNCA FINANCE utilise la prestation proposée par BP2S Dealing Services (anciennement FIN’AMS) une société du groupe BNP d’externalisation de la passation des ordres (c'est-à-dire leur négociation) sur tous les instruments financiers de taux, chaque fois que cela lui paraît pertinent.
Cas particulier du service d’investissement de gestion sous mandat : pour les ordres portant sur des actions et des obligations, DNCA Finance a sélectionné le CIC, en tant que table d’intermédiation, habilité pour la réception/transmission des ordres (agréé comme Etablissement de crédit - Prestataire de services d'investissement par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)).
Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation pour l'année 2023
En application de l'article 321-122 du règlement général de l'AMF
Conformément à l’article Article 321-122 du RGAMF, lorsqu'elle a recours à des Services d'Aide à la Décision d'Investissement et d'Exécution d'ordres et que les frais d'intermédiation ont représenté pour l'exercice précédent un montant supérieur à 500 000 euros, la société de gestion élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation ».
Conditions dans lesquelles DNCA Finance a eu recours à des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres :
DNCA Finance dans le cadre de son activité de Gestion Collective, a eu recours en 2023 à des intermédiaires financiers qui ont fourni des services d’exécution et d’aide à la décision d’investissement, dans les conditions définies dans la « politique de sélection et d’exécution des intermédiaires financiers ».
Les frais d’intermédiation sont perçus directement ou indirectement, par les tiers qui fournissent des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution des ordres.
Les frais liés aux services d’aide à la décision d’investissement sont pris en charge intégralement par DNCA Finance sur ses propres ressources.
La clé de répartition constatée pour l’année 2023 entre les frais d’exécution et les frais correspondant aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres est donc la suivante :
- Les frais correspondants aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres ont représenté 0% du total des frais d’intermédiation puisqu’ils ont été pris en charge par DNCA Finance sur ses propres ressources;
- Les frais d’exécution ont donc représenté 100% du total des frais d’intermédiation payés en 2023.
Prévention des conflits d’intérêts
DNCA Finance a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts intégrant la prévention d’éventuels conflits d’intérêts liés au choix des intermédiaires :
- La société ne perçoit pas de soft commissions de la part de ses intermédiaires ;
- Chaque intermédiaire est soumis à une procédure de sélection préalable, (voir procédure de sélection des intermédiaires) ;
- Les conventions mises en place ne comportent ni obligation de volume d’affaire minimum ni dispositifs de tarification incitatifs ;
- DNCA Finance ne perçoit aucune rétrocession de frais de transactions de la part de ses intermédiaires.
Aucun conflit d’intérêts n’a été détecté dans le choix de nos prestataires d’intermédiation en 2023. Par ailleurs, les intermédiaires sont évalués chaque année afin d’estimer la qualité d’exécution obtenue auprès de chacun d’entre eux.
DNCA Finance Luxembourg attache une attention particulière à la satisfaction de ses clients et à la protection des investisseurs et a établi dans ce contexte une procédure de traitement des réclamations.
S’il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’une plainte, étant préalablement précisé qu’une réclamation est une « plainte introduite auprès d’un professionnel pour faire reconnaître un droit ou redresser un préjudice » (Article 1er du Règlement CSSF N°16-07 du 26 octobre 2016) toute réclamation adressée à DNCA Finance Luxembourg sera immédiatement communiquée au Compliance Officer de la société, nommé responsable du traitement et du suivi des réclamations par la Direction de DNCA Finance Luxembourg.
Une réclamation peut être introduite auprès de DNCA Finance Luxembourg :
- soit par téléphone : +352 28 48 01 55 23
- soit par courriel : bsd@dnca-investments.com
-
soit par courrier :
- ou en se présentant directement à l'adresse ci-dessus.
Les requêtes peuvent être faites en langue française, anglaise ou néerlandaise.
Afin d’être considérée comme recevable, la réclamation devra au moins reprendre les informations suivantes : l’identification complète du réclamant ainsi qu’une description détaillée des faits à l’origine de la demande.
Délai de traitement
A compter de la date de réception de la réclamation, un accusé de réception sera envoyé au réclamant dans un délai maximum de dix jours ouvrables sauf si la réponse apportée au réclamant se fait dans ce même délai.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de un mois depuis la date de réception de la réclamation sauf circonstances particulières qui seront portées à la connaissance du réclamant.
Escalation de la réclamation auprès de la Direction
Lorsque le réclamant n’a pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante de la part du Compliance Officer, il a la possibilité de faire monter sa réclamation au niveau de la Direction de DNCA Finance Luxembourg. Le dirigeant responsable peut être contacté à l’adresse suivante :
Procédure de résolution extrajudiciaire devant la CSSF
Lorsque le traitement de la réclamation au niveau de la Direction n’a pas pu aboutir à une réponse satisfaisante, DNCA Finance Luxembourg fournira une explication complète sur sa position et informera par écrit le réclamant de l’existence de la procédure de résolution extrajudiciaire auprès de la CSSF.
Cette procédure permet de faciliter la résolution des réclamations à l’encontre des professionnels sans passer par une procédure judiciaire ; elle ne consiste pas néanmoins en une procédure de médiation.
Une demande introduite auprès de la CSSF est recevable sous certaines conditions dont le fait qu’elle ait été soumise préalablement par écrit au dirigeant de DNCA Finance Luxembourg, et que le réclamant n’ait pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de la réclamation.
La résolution extrajudiciaire des réclamations est encadrée par le Règlement CSSF N°16-07, disponible sur le site internet de la CSSF : http://www.cssf.lu/.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez avoir accès à la médiation. La liste des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges ainsi que leurs coordonnées en fonction de votre pays et/ou de celui du prestataire concerné est librement consultable en suivant ce lien : https://finance.ec.europa.eu/consumer-finance-and-payments/retail-financial-services/financial-dispute-resolution-network-fin-net/members-fin-net-country_fr
Toute autre information relative à la procédure de traitement des réclamations est disponible sur demande et gratuitement.
Service de Médiation pour le Consommateur
En Belgique, pour autant qu’ils aient préalablement soumis leur demande à DNCA Finance Luxembourg, les investisseurs peuvent également soumettre leur dossier à l’adresse suivante :
Dernière mise à jour : 15/03/2024
Déclaration sur les politiques de diligence raisonnables relatives aux principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité
L'article 4 du règlement SFDR (UE) 2019/2088 relatif à la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers prévoit qu’une transparence soit opérée sur les impacts négatifs en termes de durabilité sur les objectifs d'investissement durable ou sur la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales dans la prise de décision d'investissement sur nos produits concernés.
DNCA Finance souhaite renforcer la prise en compte des incidences négatives en termes de durabilité dans ses décisions et son organisation. La gouvernance de ces sujets sera définie dans des procédures permettant de clarifier les rôles et responsabilités des différentes équipes.
DNCA Finance considère déjà les impacts négatifs en termes de durabilité sur les objectifs d'investissement et a publié différents documents qui le confirment.
En effet, DNCA Finance a publié sa Politique d'Investissement Responsable qui présente les politiques et pratiques en matière d'investissement environnemental, social et de gouvernance (ESG). Elle illustre les engagements en faveur de l'investissement responsable dans toutes ses activités, dans le respect des réglementations françaises et internationales et de leurs évolutions. La politique est disponible sur le site Internet de la société de gestion.
De plus DNCA Finance a développé une politique de vote qui définit les principes auxquels elle entend se référer pour l'exercice des droits de vote en assemblée générale. Ces principes reflètent les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise et forment la base de notre philosophie et de notre vision d'un système de gouvernance d'entreprise de qualité.
Cette politique de vote comprend un volet « Responsabilité d’Entreprise » qui décrit la conviction de DNCA Finance sur l'intégration d'éléments extra-financiers dans le management en vue d'améliorer le rapport risque / rendement dans le temps.
Même si DNCA Finance vote au cas par cas sur des propositions d'actionnaires à caractère social, politique ou environnemental, nous soutenons systématiquement toute résolution dont nous considérons le sujet - après analyse - comme favorable à des pratiques plus responsables de la part de l’activité de l’entreprise. Par ailleurs, DNCA Finance votera en faveur des résolutions d'actionnaires demandant la prise en compte de critères extra-financiers dans les politiques de rémunération des dirigeants, à moins que ces demandes ne représentent des contraintes qui ne sont pas dans l'intérêt de la société et de ses actionnaires.
DNCA Finance s'engage également à lutter contre le changement climatique. De plus, DNCA Finance collabore avec un fournisseur climatique de renom pour proposer à ses clients des solutions permettant d'intégrer les risques climatiques tels que le risque de transition et le risque physique dans la gestion de leurs investissements.
Enfin un certain nombre d’initiatives sont également décrites dans la politique générale RSE du groupe Natixis.
A ce jour DNCA Finance n’est pas en mesure de suivre l’ensemble des indicateurs ayant un impact négatif en matière de durabilité, un certain nombre de données dont les sources ne sont pour l’instant pas toutes identifiées, ne permettent pas d’alimenter l’intégralité des rapports exigés par le règlement SFDR au niveau de l’entité. DNCA Finance mettra tout en œuvre pour être en mesure de les fournir et les produire de manière exhaustive et modifiera sa position en conséquence.
Toutefois DNCA Finance est d’ores et déjà en mesure d’évaluer les risques climatiques liés à l’ensemble de ses investissements en titres émis par des sociétés (capital et dette) et prévoit de fournir d’ici fin juin 2021 un ensemble d’indicateurs de performance extra-financière pour la majorité de ces investissements.
