Conformément à l’article Article 321-122 du RGAMF, lorsqu'elle a recours à des Services d'Aide à la Décision d'Investissement et d'Exécution d'ordres et que les frais d'intermédiation ont représenté pour l'exercice précédent un montant supérieur à 500 000 euros, la société de gestion élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation ».

Conditions dans lesquelles DNCA Finance a eu recours à des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres : 

DNCA Finance dans le cadre de son activité de Gestion Collective, a eu recours en 2023 à des intermédiaires financiers qui ont fourni des services d’exécution et d’aide à la décision d’investissement, dans les conditions définies dans la « politique de sélection et d’exécution des intermédiaires financiers ».

Les frais d’intermédiation sont perçus directement ou indirectement, par les tiers qui fournissent des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution des ordres.

Les frais liés aux services d’aide à la décision d’investissement sont pris en charge intégralement par DNCA Finance sur ses propres ressources.

La clé de répartition constatée pour l’année 2023 entre les frais d’exécution et les frais correspondant aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres est donc la suivante :

•  Les frais correspondants aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres ont représenté 0% du total des frais d’intermédiation puisqu’ils ont été pris en charge par DNCA Finance sur ses propres ressources;
• Les frais d’exécution ont donc représenté 100% du total des frais d’intermédiation payés en 2023.

Prévention des conflits d’intérêts

DNCA Finance a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts intégrant la prévention d’éventuels conflits d’intérêts liés au choix des intermédiaires :

• La société ne perçoit pas de soft commissions de la part de ses intermédiaires ;
• Chaque intermédiaire est soumis à une procédure de sélection préalable, (voir procédure de sélection des intermédiaires) ;
• Les conventions mises en place ne comportent ni obligation de volume d’affaire minimum ni dispositifs de tarification incitatifs ;
• DNCA Finance ne perçoit aucune rétrocession de frais de transactions de la part de ses intermédiaires.

Aucun conflit d’intérêts n’a été détecté dans le choix de nos prestataires d’intermédiation en 2023. Par ailleurs, les intermédiaires sont évalués chaque année afin d’estimer la qualité d’exécution obtenue auprès de chacun d’entre eux.

Consulter

DNCA FINANCE a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement des réclamations adressées par ses clients au titre de l’ensemble des services de gestion et d’investissement réalisés par DNCA FINANCE et ses succursales.

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client et qui requiert une réponse. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. (Instruction AMF n°2012-07 ).

Les clients (professionnels ou non professionnels) peuvent adresser, gratuitement, leurs réclamations éventuelles soit auprès de leur interlocuteur habituel (au sein de la société ou au sein d’un délégataire de la société), soit directement auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) de la société en écrivant au siège social de la société (19 Place Vendôme, 75001 Paris, France).

Après réception au siège de la société, la société de gestion de portefeuille dispose de dix jours pour accuser réception et de deux mois maximum pour répondre à toute réclamation à compter de la date d’envoi de la réclamation.

En France, les clients qui ne seraient pas satisfaits des suites données à leur réclamation par la voie de médiation interne de DNCA Finance, disposent d’un recours possible, en dehors des voies judiciaires usuelles :

• Pour les litiges portant sur un instrument financier, un service d’investissement ou, plus généralement, une matière entrant dans le champ de compétence de l’AMF : Le Médiateur de l'AMF, qu’ils peuvent saisir par voie postale (Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02, France) ou par un formulaire de demande de médiation disponible sur le site de l’AMF https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur 
• Pour les services en lien avec le service de courtage en assurance de DNCA Courtage : la Médiation de l’Assurance, par voie postale (Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) ou par internet via leur site : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
• En cas de désaccord persistant, vous pouvez avoir accès à la médiation. La liste des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges ainsi que leurs coordonnées en fonction de votre pays et/ou de celui du prestataire concerné est librement consultable en suivant ce lien : https://finance.ec.europa.eu/consumer-finance-and-payments/retail-financial-services/financial-dispute-resolution-network-fin-net/members-fin-net-country_fr

Dernière mise à jour : 15/03/2024

L'article 4 du règlement SFDR (UE) 2019/2088 relatif à la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers prévoit qu’une transparence soit opérée sur les impacts négatifs en termes de durabilité sur les objectifs d'investissement durable ou sur la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales dans la prise de décision d'investissement sur nos produits concernés.
DNCA Finance souhaite renforcer la prise en compte des incidences négatives en termes de durabilité dans ses décisions et son organisation. La gouvernance de ces sujets sera définie dans des procédures permettant de clarifier les rôles et responsabilités des différentes équipes.
DNCA Finance considère déjà les impacts négatifs en termes de durabilité sur les objectifs d'investissement et a publié différents documents qui le confirment.
En effet, DNCA Finance a publié sa Politique d'Investissement Responsable qui présente les politiques et pratiques en matière d'investissement environnemental, social et de gouvernance (ESG). Elle illustre les engagements en faveur de l'investissement responsable dans toutes ses activités, dans le respect des réglementations françaises et internationales et de leurs évolutions. La politique est disponible sur le site Internet de la société de gestion.
De plus DNCA Finance a développé une politique de vote qui définit les principes auxquels elle entend se référer pour l'exercice des droits de vote en assemblée générale. Ces principes reflètent les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise et forment la base de notre philosophie et de notre vision d'un système de gouvernance d'entreprise de qualité.
Cette politique de vote comprend un volet « Responsabilité d’Entreprise » qui décrit la conviction de DNCA Finance sur l'intégration d'éléments extra-financiers dans le management en vue d'améliorer le rapport risque / rendement dans le temps.
Même si DNCA Finance vote au cas par cas sur des propositions d'actionnaires à caractère social, politique ou environnemental, nous soutenons systématiquement toute résolution dont nous considérons le sujet - après analyse - comme favorable à des pratiques plus responsables de la part de l’activité de l’entreprise. Par ailleurs, DNCA Finance votera en faveur des résolutions d'actionnaires demandant la prise en compte de critères extra-financiers dans les politiques de rémunération des dirigeants, à moins que ces demandes ne représentent des contraintes qui ne sont pas dans l'intérêt de la société et de ses actionnaires.
DNCA Finance s'engage également à lutter contre le changement climatique. De plus, DNCA Finance collabore avec un fournisseur climatique de renom pour proposer à ses clients des solutions permettant d'intégrer les risques climatiques tels que le risque de transition et le risque physique dans la gestion de leurs investissements.
Enfin un certain nombre d’initiatives sont également décrites dans la politique générale RSE du groupe Natixis.
A ce jour DNCA Finance n’est pas en mesure de suivre l’ensemble des indicateurs ayant un impact négatif en matière de durabilité, un certain nombre de données dont les sources ne sont pour l’instant pas toutes identifiées, ne permettent pas d’alimenter l’intégralité des rapports exigés par le règlement SFDR au niveau de l’entité. DNCA Finance mettra tout en œuvre pour être en mesure de les fournir et les produire de manière exhaustive et modifiera sa position en conséquence.
Toutefois DNCA Finance est d’ores et déjà en mesure d’évaluer les risques climatiques liés à l’ensemble de ses investissements en titres émis par des sociétés (capital et dette) et prévoit de fournir d’ici fin juin 2021 un ensemble d’indicateurs de performance extra-financière pour la majorité de ces investissements.